chargé contrôle essms enfance famille H/F - EC9876 MISSION : il.elle conçoit, et met en œuvre les contrôles des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par le département, que ce soit en compétence exclusive ou partagée avec d'autres autorités de contrôle.
Activités
Animation du réseau des professionnels habilités à assurer des contrôles
- Propose une méthodologie d'intervention intégrant l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation d'un contrôle (lettre d'annonce, rapport provisoire et définitif,suites administratives)
- Crée des outils de support aux contrôles et les met à disposition des professionnels du réseau
- Apporte un appui méthodologique à la mise en œuvre du dispositif à tous les niveaux
- Contribue à la veille à la mise à jour des arrêtés et règlements relatifs à la mission de contrôle
Réalisation des contrôles
- En binôme avec un autre professionnel habilité à assurer des contrôles (agent du Département ou d'une autre autorité administrative), assure la réalisation des contrôles des établissements et services : contrôles de fonctionnement, programmés ou inopinés, contrôles de dysfonctionnement, contrôles thématiques.
- Organise le contrôle jusqu'à la décision administrative définitive : préparation de la mission, conduite des entretiens, visite sur site, analyse documentaire, rédaction des différentes pièces juridiques (lettre d'annonce, rapports, proposition de suites à donner, ...)
- S'assure du respect par les établissements, services et lieux de ... bligations instituées à leur égard par le régime de l'autorisation, en matière d'activité, de capacité et de règles d'organisation et de fonctionnement.
Spécificités du poste
- Mène des études règlementaires afin d'intégrer les évolutions régulières relatives au contrôle des ESSMS
- Peut être associé.e à la réalisation des études de dossiers d'appel à projet ou d'évaluation
- Si le poste concerne l'ensemble des politiques publiques de solidarité, une mobilisation doit prioritairement intervenir sur le contrôle des établissements Enfance Famille.
Référence de l'offre : grih65llb0
